quand la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être La solution
DROIT DU TRAVAIL
Un salarié peut souhaiter quitter son entreprise pour plusieurs raisons: harcèlement moral, violation de l'obligation de sécurité de résultat, non respect de l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi, manquement à l'obligation de loyauté dans les relations de travail,...
Dans ce contexte, souvent éprouvant pour le salarié, la rupture conventionnelle peut trouver à s'appliquer mais devra, pour permettre au salarié d'être rempli de ses droits, être suivie d'une transaction.
L'employeur, en position de force surtout s'il n'est pas à l'origine de la proposition de signer une rupture conventionnelle, acceptera souvent de verser le minimum légal, à savoir une indemnité de rupture conventionnelle égale à l'indemnité de licenciement.
C'est dans une telle situation qu'il est indispensable, sinon d'inverser le rapport de force, de tenter "d'affaiblir" l'employeur pour permettre au salarié d'obtenir, aux termes de négociations, une indemnité transactionnelle réparant les préjudices subis.
Le salarié doit d'abord dresser une liste exhaustive de griefs précis pour pouvoir, le cas échant et avec adresse, les opposer à son employeur.
D'autres outils pourront ensuite, en fonction des situations, être utilisés pour inciter l'employeur à transiger: les échanges téléphoniques et par écrits entre avocats (les correspondances entre avocats sont confidentielles et donc ne peuvent être soumises à une juridiction; ce qui peut présenter un intérêt certain dans le cadre de négociations), la médiation, la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, la déclaration d'inaptitude...
Un dossier n'étant jamais comparable à un autre, les négocations entre le salarié et son employeur imposent une étude approfondie de la situation et des pièces du dossier, l'adoption d'une stratégie avec un objectif à atteindre dans les meilleurs délais.
Ce travail est souvent celui de l'avocat et permet au salarié d'être informé, dès le début des négociations, des sommes auxquelles il peut raisonnablement prétendre et de la méthode utilisée.
C'est en effet la finalité des négociations que d'atteindre l'objectif fixé et permettre ainsi au salarié d'être rempli de ses droits, sans avoir à passer par la saisine d'une juridiction, et donc sans avoir à être confronté à l'aléa judiciaire et à l'écoulement de plusieurs mois (voire plusieurs années) avant d'obtenir une décision de justice définitive.
Il ne faut donc pas faire fausse route et emprunter le bon chemin (juridique)