La défense et l'indemnisation des Victimes
Les Cabinets DFGHK sont compétents en matière de responsabilité médicale et de réparation de dommages corporels.
Les avocats des Cabinets interviennent notamment aux côtés des victimes d'accidents médicaux pouvant aussi bien résulter d'une faute médicale, d'une infection nosocomiale que d'un aléa thérapeutique.
Ils interviennent également aux côtés des victimes d'infractions et d'accidents en tout genre : accidents de la route, accidents de la voie publique ou domestiques, accidents du travail...
Avant même l'engagement de toute procédure, un avocat des cabinets sera à même de vous donner des conseils sur les démarches à entreprendre.
Dans la majorité des cas, le préjudice dont la victime souhaite obtenir réparation a été causé par le fait d'un tiers responsable (clinique, médecin, employeur, conducteur...), lequel bénéficie généralement d'une assurance censée garantir la réparation des dommages qu'il a provoqués.
C'est pour cette raison que la victime se trouve généralement confrontée à une société d'assurance lorsqu'elle tente d'obtenir la réparation de ses préjudices.
Sans l'aide d'un professionnel du droit, la victime se trouve ainsi bien souvent démunie face à des professionnels cherchant à minimiser ses préjudices dans le seul but de limiter le montant des indemnités qu'ils auront à lui verser.
Compétents et expérimentés, les avocats des Cabinets DFGHK sont présents aux côtés des victimes pour toutes les étapes de la procédure.
Le stade pré-contentieux
Avant d'engager toute action judiciaire, l'avocat entrera en contact avec l'assurance s'il l'estime opportun. Il pourra éventuellement contester l'expertise diligentée par l'assurance, demander une autre expertise, faire appel à un médecin-conseil compétent avec lequel il a l'habitude de travailler pour discuter les éléments médicaux avancés par l'assurance. Il pourra éventuellement mener une phase de négociation avec l'assurance adverse en adressant une contre-proposition à l'assureur qui aurait émis une offre insatisfaisante.
En cas d'échec du règlement amiable - la phase contentieuse
Si aucun accord n'a pu être trouvé avec l'assurance et s'il estime que le rapport établi par le médecin-conseil de l'assurance n'est pas fidèle à la réalité, l'avocat pourra exercé une action devant le Juge des Référés (du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal Administratif selon les cas) afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire indépendant et impartial ( à l'inverse de l'expert de l'assurance qui est lié à cette dernière). Cet expert judiciaire sera alors chargé de procéder à une nouvelle expertise médicale contradictoire. Il établira alors un rapport qu'il communiquera à l'ensemble des parties (victime et assurance). Si ce rapport d'expertise judiciaire est davantage favorable à la victime, de nouvelles négociations peuvent être menées avec l'assurance sur la base de ce rapport. A défaut d'accord sur le montant de l'indemnisation, l'avocat saisira le Juge du fond compétent.
Devant le Juge du fond, l'avocat fera valoir tous les arguments de droit favorables à son client tout en se référant aux éléments du rapport d'expertise judiciaire. Il procédera notamment à un chiffrage précis des différents postes de préjudices dont son client a été victime. Pour ce faire, il se référera aux dispositions légales applicables, mais également et surtout à la jurisprudence en vigueur ainsi qu'à la Nomenclature DINTHILAC.
Si la compétence et le travail de l'avocat sont incontestablement essentiels, le client doit lui aussi assumer un rôle déterminant tout au long de la phase de négociation ou de la procédure : ce dernier doit s'investir pleinement afin de permettre à son avocat de disposer de tous les éléments de preuve lui permettant de faire valoir ses droits. Il devra également, dans certains cas, accepter de faire l'objet de plusieurs expertises médicales.
Procédures spécifiques et fonds d'indemnisation
A côté de la procédure judiciaire traditionnelle, bon nombre de procédures non contentieuses se sont développées ces dernières années en matière de responsabilité médicale et de dommage corporel. De même, un certain nombre d'organismes (fonds de garantie) ont été créés afin de permettre, sous certaines conditions, l'indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale.
Il s'agit notamment de :
- La procédure devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des victimes d'accidents médicaux (CCI) qui concerne les victimes d'accidents médicaux fautifs ou non fautifs (aléas thérapeutiques);
- L'indemnisation des victimes d'aléa thérapeutique présentant un certain seuil de gravité par l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux)
- L'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA (Fonds de Garantie des Victimes de l'Amiante)
- L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et de certaines infractions par le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes d'Actes de terrorisme et d'autres Infractions)
- La procédure d'indemnisation devant la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) pour certaines infractions et à certaines conditions
- L'indemnisation par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) des victimes d'accident de la circulation notamment lorsque l'auteur de l'accident est inconnu ou non assuré.
Qu'il s'agisse d'intervenir dans le cadre pré-contentieux, pour engager une procédure judiciaire ou pour solliciter l'indemnisation de vos préjudices auprès de Fonds de Garantie, les avocats des Cabinets DFGHK se tiennent à votre disposition.
Ils vous recevront à leur Cabinet sur rendez-vous afin de faire le point sur votre dossier.